En peu de temps, la question de l’aide médicale à mourir a fait des pas de géant au Canada. Sous l’impulsion de la Cour suprême, le Parlement canadien a dû légiférer de manière à se conformer à la décision du plus haut tribunal du pays.
Au terme d’un débat souvent passionné, les sénateurs ont accepté par un vote de 44 à 28 de mettre un terme au bras de fer qui avait commencé plus tôt cette semaine avec les élus des Communes sur le projet de loi C-14. Lire la nouvelle.
La Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir) est sanctionnée le 17 juin 2016. Les articles 4 (Incapacité de signer) et 5 (Témoins indépendants) entreront en vigueur douze mois après la date de la sanction de la présente loi ou à la date antérieure fixée par décret.
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D’un côté, le gouvernement Trudeau qui tient au critère de « mort naturelle raisonnablement prévisible » pour qu’un patient puisse obtenir l’aide médicale à mourir. De l’autre, le sénateur d’allégeance libérale Serge Joyal, dont l’amendement visant à retirer ce critère est le dernier obstacle avant l’adoption d’une loi fédérale sur l’aide médicale. Le Sénat devra trancher ce duel législatif pour une deuxième fois. Lire la nouvelle.
Le sénat approuve un projet de loi modifié
Le projet de loi C-14 sur l’aide médicale à mourir aura finalement fait l’objet d’une demi-douzaine d’amendements adoptés par le Sénat. La Chambre des communes et le gouvernement Trudeau devront se prononcer sur ces changements au cours des prochains jours. Lire la nouvelle.
