Rapport de la Commission spéciale sur l’évolution de la Loi sur les soins de fin de vie

Ces questions sont délicates à aborder. Elles nous mettent en présence de notre propre expérience de la maladie, certes, mais elles nous forcent aussi à réfléchir sur la mort et la valeur que nous accordons toutes et tous à la vie. À travers leurs témoignages, plusieurs personnes nous ont parlé de leurs souffrances ou de celles vécues par leurs proches. La gravité de ces questions exige que nos réponses soient empreintes de respect et d’empathie. Depuis le début de nos travaux jusqu’au dépôt de ce rapport, nos délibérations ont été guidées par ces principes.

Une telle réflexion ne saurait se conduire en vase clos, isolément des considérations de la population. Elle doit aussi tenir compte des dispositions de la Loi concernant les soins de fin de vie, qui encadre l’administration de l’aide médicale à mourir au Québec. Pour nous aider à cheminer dans notre réflexion, nous avons donc mené des consultations au cours du printemps et de l’été 2021. Pendant le mois de mai, la Commission a tenu une première phase de consultations particulières visant à entendre des expertes et des experts afin de faire une analyse exhaustive de la situation. Nous avons pu échanger en profondeur avec plus d’une trentaine de spécialistes et de groupes d’horizons divers sur les enjeux au coeur de notre mandat.

Au terme de cette première phase, la Commission a publié un document de consultation présentant à la population québécoise les pistes de réflexion que nous souhaitions soumettre au débat public. Au mois de juin, une consultation en ligne a permis de sonder l’opinion de la population sur l’élargissement possible de l’aide médicale à mourir aux personnes en situation d’inaptitude et pour celles dont le seul problème médical est un trouble mental. Les résultats de cette démarche ont dépassé nos attentes. Plus de 3400 personnes ont répondu au questionnaire de la Commission, faisant de cette consultation l’une des plus populaires de celles tenues par l’Assemblée nationale.

Pendant le mois d’août, une deuxième phase de consultations particulières a été l’occasion d’échanger avec plus d’une quarantaine de spécialistes, d’organismes ainsi que de citoyennes et de citoyens sur ces mêmes enjeux. À cet égard, un appel à participation a été lancé afin d’inviter les citoyennes et les citoyens à manifester leur intérêt à prendre part à cette phase d’auditions. À tout point de vue, ce processus consultatif était déterminant et nécessaire, eu égard à la complexité des questions auxquelles nous devions répondre.

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