Consulter le manifeste de l’AQDMD
Consulter les textes fondateurs de l’AQDMD
L’AQDMD intervient sur les différents volets suivants
- Sensibilisation et information du grand public sur l’aide médicale à mourir (AMM), ses modalités et les lois qui l’encadrent, par le biais d’interventions personnalisées (ligne téléphonique et courriels) et de conférences/rencontres généralistes.
- Mobilisation publique, militantisme et prises de parole médiatiques pour faire avancer les droits des Québécoises et Québécois en matière de choix de fin de vie.
- Travail non partisan auprès des parlementaires et des gouvernements fédéral et provincial lors de projets de loi en ce qui a trait à l’AMM et à une possible modification du Code criminel ou des lois existantes.
- Rédaction et dépôt de mémoires sur les divers enjeux de l’AMM lors de commissions spéciales au niveau fédéral et provincial.
- Présence active et soutien concret lors de procès permettant de faire avancer les lois existantes.
- Création de liens et mise en place de tables de concertation auprès d’organismes et d’associations provinciales, nationales et internationales qui s’intéressent aux conditions de fin de la vie.
- Encouragements soutenus auprès des citoyens à compléter leurs directives médicales anticipées en matière de choix de fin de vie.
- Lorsque nécessaire, référencement auprès de divers organismes offrant des services de soutien et d’accompagnement aux personnes concernées, à leur famille et à leurs proches aidants.
Les priorités de l’AQDMD en 2024
Priorité # 1
Accroître les sources d’informations sur les droits des citoyens en regard des soins de fin de vie, dont l’aide médicale à mourir
Priorité # 2
Augmenter le rayonnement de l’AQDMD et stimuler la mobilisation sociale.
Priorité # 3
Œuvrer activement à l’élargissement des critères d’obtention de l’AMM, en particulier pour les demandes anticipées (DA) dans les cas de pathologies neurodégénératives cognitives ainsi que l’élargissement de la loi aux troubles de santé mentale comme seul problème de santé.
Les 9 grandes actions de l’AQDMD
2011
L’AQDMD est partie intervenante dans la cause de Ginette Leblanc atteinte de la sclérose latérale amyotrophique (SLA) qui demandait l’aide médicale à mourir devant la Cour supérieure du Québec.
2015
L’AQDMD est partie intervenante dans la cause Carter-Taylor devant la Cour suprême du Canada, cause qui invalidera les articles du Code criminel en reconnaissant le droit d’obtenir une aide médicale à mourir dans certaines circonstances.
2019
L’AQDMD est partie intervenante dans la cause Gladu et Truchon devant la Cour supérieure du Québec. La décision de la juge Christine Baudoin déclarera inconstitutionnels les critères d’admissibilité de « fin de vie » de la loi 2 du Québec, et de « mort naturelle raisonnablement prévisible » de la loi fédérale.
2020
L’AQDMD dépose un mémoire et participe aux auditions concernant le projet de loi C-7 devant le Comité sur la justice et les droits de l’Homme des Communes, puis devant un comité sénatorial (Canada).
2021
L’AQDMD dépose un mémoire et participe aux auditions de la Commission spéciale sur l’évolution de la loi concernant les soins de fin de vie. Cette commission se penchait sur les enjeux liés à l’élargissement potentiel de l’aide médicale à mourir pour les personnes en situation d’inaptitude et pour les personnes dont le seul problème médical est un trouble mental (Québec).
2022
L’AQDMD dépose un mémoire et participe aux auditions devant le Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, comité qui doit émettre des recommandations dans le cadre de la modification du Code criminel (Canada).
2022
L’AQDMD dépose un mémoire et participe aux auditions dans le cadre des consultations particulières & auditions publiques sur le projet de loi n°38, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives (Québec).
2023
L’AQDMD dépose un mémoire et participe aux auditions devant la Commission des relations avec les citoyens lors des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives (Québec).
Mémoires et allocutions
L’AQDMD a été invitée à participer à diverses consultations particulières et auditions publiques lors de commissions nationales et provinciales. Dans ce cadre, elle a été appelée à rédiger des mémoires à l’occasion de l’élaboration de projets de loi sur l’aide médicale à mourir (AMM). Cela a notamment été le cas pour les projets de loi 52 (Québec), C-14 (Canada), C-7 (Canada), 38 (Québec), 11 (Québec), ainsi que lors de la Commission spéciale sur l’évolution de la Loi 2 concernant les soins de fin de vie (Québec).
Mémoire dans le cadre du projet de loi 52 : Loi concernant les soins de fin de vie (Québec), 2013.
Mémoire dans le cadre du projet de loi C-14 : Modification du Code criminel (Canada), 2016.
Mémoire dans le cadre du projet de loi C-7 : Modification du Code criminel (Canada), 2020.
Mémoire dans le cadre de la Commission spéciale sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie (Québec), 2021.
Mémoire dans le cadre du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir : Modification du Code criminel (Canada), 2022.
Mémoire dans le cadre des consultations particulières & auditions publiques, projet de loi 38, 2022
Mémoire dans le cadre des consultations particulières & auditions publiques, projet de loi 11, 2023
Allocution du Dr Georges L’Espérance, président de l’AQDMD, devant le Comité parlementaire concernant le report de l’accès à l’AMM pour les personnes atteintes de troubles mentaux seuls et l’harmonisation du Code criminel concernant les demandes anticipées pour les personnes touchées par une maladie neurodégénérative cognitive, projet de loi 62, 2024
Rapports d’activité
Rapports d’activité antérieurs disponibles sur demande.
Assemblées générales annuelles
La prochaine assemblée générale annuelle de l’AQDMD aura lieu en ligne le samedi 12 avril 2025 de 10:00 à 12:30. Pour plus d’information à ce sujet, n’hésitez pas à nous écrire !