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Québec retire un article controversé de son nouveau projet de loi sur l’aide médicale à mourir

Le ministre de la Santé, Christian Dubé, prend un pas de recul dans le dossier de l’aide médicale à mourir. L’article de son projet de loi sur les handicaps neuromoteurs, qualifié par les oppositions de « surprise », sera retiré.

Par François Carabin, correspondant parlementaire, publié dans le journal Le Devoir le 26 mai 2022

Ce virage survient moins de 24 heures après la présentation par le ministre caquiste du projet de loi 38 « modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives ». « J’ai entendu les oppositions depuis [mercredi]. J’ai un objectif, c’est d’avoir un projet de loi qui rassemble tout le monde », a soutenu M. Dubé en mêlée de presse. « On va aller avec le consensus », a ajouté le premier ministre François Legault presque au même moment, jeudi.

Dans la mouture initiale du projet de loi 38, le gouvernement Legault proposait qu’une personne affectée à vie par un traumatisme crânien grave puisse faire une demande d’aide médicale à mourir. Tout comme une personne paraplégique ou quadriplégique, tant qu’elle éprouvait « des souffrances physiques ou psychiques constantes, insupportables et qui ne peuvent être apaisées ».

L’ajout de la notion de handicap neuromoteur permettait de se coller à « la loi fédérale », selon Christian Dubé. Or, il ouvrait aussi une boîte de Pandore, selon la députée péquiste Véronique Hivon, signataire de la première Loi concernant les soins de fin de vie. « C’est un lapin sorti du chapeau : le handicap, c’est un enjeu dont on n’a jamais débattu au Québec », a-t-elle observé mercredi, quelques heures après avoir pris connaissance du texte de loi.

« Partie remise », dit Dubé

S’il revient sur ses pas pour le moment, le ministre de la Santé s’engage à aussi à revenir sur le dossier plus tard. « Je ne pouvais pas prendre le risque de faire déraper ce projet de loi » à moins de 10 jours de la fin de la session parlementaire, a indiqué M. Dubé.

« Ce n’est que partie remise. On reviendra avec ça lorsque les parlementaires et les Québécois seront prêts », a-t-il ajouté.

Les modifications au projet de loi 38 permettront de l’adopter plus rapidement, mais « on vient de perdre 48 heures », a déploré jeudi le porte-parole de Québec solidaire en matière de santé, Vincent Marissal. « [Le ministre Dubé], il est très brouillon. Il a du mal à mettre ses idées les unes derrière les autres. Il a du mal à livrer », a-t-il tonné en direct du parlement.

Les élus de la Commission de la santé et des services sociaux entendront dans les prochains jours une série d’experts dans le cadre des consultations particulières entourant le projet de loi 38.

Selon le Collège des médecins du Québec, l’ajout des « handicaps neuromoteurs » à l’intérieur des frontières de l’aide médicale à mourir était approprié. « La population voulait l’élargissement de ce soin. Nous ferons valoir à nouveau notre point de vue lors de la commission », a tweeté l’organisme jeudi.

Pour consulter cet article sur le site du journal Le Devoir